Samsung / Apple jugement UK
Le 9 Juillet 2012, la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles the statué que Samsung Electronic (UK) Limited ordinateur tablette Galaxy, à savoir le Galaxy Tab 10.1, Tab 8.9 et Tab 7.7 ne wonder pas atteinte modèle déposé Apple n ° 0000181607-0001. Une copie de l’intégralité du jugement de la Haute Cour est disponible sur le garnishment suivant www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Patents/2012/1882.html.
Dans sa décision, le juge the fait plusieurs points importants en comparant les conceptions de la pomme et des produits Samsung:“L’extrême simplicité de la source d’Apple est frappant Globalement, il the sans décoration des surfaces planes avec une board de verre sur le devant surveillance le chemin à. un bord très chop et un dos de blanc. Il ya une bordure nette autour de la jante et une combinaison de courbes, aussi bien dans les coins et les côtés. La source ressemble à un objet l’utilisateur averti voudrait prendre et tenir. C’est un sous-estimée, produit lisse et simple. C’est un pattern cool. “
” sense d’ensemble L’utilisateur averti de chacune des tablettes Samsung Galaxy est le suivant. De l’avant, ils appartiennent à la famille qui comprend le Pomme de conception, mais les produits Samsung sont très minces, presque sans piece membres de cette famille avec des détails inhabituels sur le dos Ils n’ont pas le même sous-estimés et une extrême simplicité qui est possédé standard le pattern d’Apple ne sont pas aussi cold “<... / p> Cet arrêt the un effet dans toute l’Union européenne et the été confirmée standard la Cour d’appel le eighteen Octobre 2012. Une copie de l’arrêt du Tribunal d’appel est disponible sur le garnishment suivant www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2012/1339.html. Il n’y the pas d’injonction à l’égard de la source amicable en vigueur dans toute l’Europe.
Toutefois, dans une affaire jugée en Allemagne concernant le même brevet, le judiciary the jugé que Samsung livrent à une oncsensus déloyale en copiant la source iPad . Un jury américain the également constaté Samsung coupables d’infraction à la source d’Apple et les brevets d’utilité, l’attribution de and d’un milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple Inc Ainsi, alors que le judiciary britannique n’a pas trouvé Samsung coupable de contrefaçon, d’autres tribunaux ont reconnu que, dans le cadre de créer sa tablette Galaxy, Samsung volontairement copié Apple iPad beaucoup and populaire.
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